Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société “salon international de l'aéronautique et de l'espace”, dénommée ci-après l'organisateur.

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec la signification suivante :

Aéronef inhabité : aéronef qui circule sans personne à bord ;

Aéronefs légers de voltige : planeurs et avions de voltige certifiés respectivement CS 22 ou CS 23, ou une norme équivalente, en catégorie acrobatique ou en utilisation dans les forces armées en catégorie acrobatique.

Aire de présentation : projection au sol du volume nécessaire à la présentation en vol.

Axe de présentation : axe de référence matérialisé à la surface du sol et facilement identifiable durant le vol pour les aéronefs effectuant des présentations en vol.

Défilé aérien : passage d'un dispositif selon un axe identique en vol rectiligne horizontal uniforme, de plusieurs aéronefs en formation rapprochée et stabilisée.

Enceinte du salon : partie de la zone côté ville affectée au salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Evolution : tout mouvement de mobile autre qu'au sol.

Exposant : personne physique ou morale retenue par le salon international de l'aéronautique et de l'espace pour présenter dans le cadre de la manifestation des prestations, matériels ou équipements aéronautiques.

Exposition statique : présentation d'un aéronef parqué dans la zone côté ville du salon.

Pilote à distance d'aéronef inhabité : personne qui possède les connaissances et autorisations requises pour assurer la conduite du vol d'un aéronef inhabité.

Programme individuel de présentation : décrit tous les éléments du vol de présentation, notamment les évolutions , altitudes, minutage.

Vols combinés : enchaînement de deux présentations en vol, l'un des deux aéronefs se trouvant dans le circuit d'atterrissage ou au décollage.

Vol de répétition : vols de préparation permettant aux équipages de se familiariser avec l'environnement aéronautique propre au salon international de l'aéronautique et de l'espace et d'obtenir la validation du programme de présentation en vol ; ces vols de répétition ont lieu dans la semaine qui précède l'ouverture du salon, sauf accord explicite du directeur des vols.

Vol de présentation : vol effectué pour montrer au public les qualités d'un aéronef.

Vols en formation : évolutions à vue, simultanées et coordonnées, de plusieurs aéronefs dans le cadre d'une même présentation.

Volume de présentation : volume nécessaire à un type de présentation en vol défini par sa projection au sol, un plancher et un plafond.

La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.

Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation.

Les vols supersoniques et la compétition aérienne sont interdits.