Arrêté du 30 juin 2003
TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2003
TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Agrément des participants
Chapitre III : Caractéristiques et conditions d'emploi des matériels
Chapitre IV : Déroulement de la manifestation aérienne