JORF n°151 du 2 juillet 2003

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.

Article 36

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.