En vigueur depuis le 3 juillet 2003
L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
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Arrêté du 30 juin 2003
En vigueur depuis le 3 juillet 2003
L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
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En vigueur depuis le 3 juillet 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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