Arrêté du 30 juin 2003

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 3 juillet 2003

L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.

En vigueur depuis le 3 juillet 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2003

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Article 36