Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
Créé le 3 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Contrôle de la sécurité des manifestations aériennes
La commission interministérielle de contrôle a pour mission de veiller à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la manifestation aérienne, objet du présent arrêté.
Elle relève du Premier ministre.