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Arrêté du 30 juin 1992

Abrogé1 janvier 2014

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 10,

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 8 juillet 1992

La formation comprend quatre modules décrits en annexe : les trois premiers constituent un tronc commun de formation. Le module 4 est choisi en fonction de l'affectation de l'adjoint technique.
Module 1 : Connaissance de l'hôpital et de son fonctionnement (deux semaines).
Module 2 : Gestion des ressources humaines (trois semaines).
Module 3 : Connaissances techniques générales (trois semaines).
Module 4 : Spécialisation (quatre semaines).
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 8 juillet 1992

La formation peut être discontinue, mais dans ce cas son étalement dans le temps ne doit pas excéder la durée du stage de douze mois prévu à l'article 20 du décret n° 91-868.
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 8 juillet 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

P. GAUTHIER

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 21 août 2013art. 9

En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 30 juin 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes