Abrogé par Arrêté du 21 août 2013 - art. 9
Créé le 8 juillet 1992
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Abrogé par Arrêté du 21 août 2013 - art. 9
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 10,
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
P. GAUTHIER
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 21 août 2013art. 9
En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013