Arrêté du 30 juin 1992

Article 4

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Article 4

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 8 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance