Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 21 août 2013 - art. 9
Créé le 8 juillet 1992
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.