Arrêté du 30 juin 1992
Annexes
Abrogé1 janvier 2014
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013
Annexes
Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013