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Arrêté du 30 juillet 2025

portant modification de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime pour les agents pénitentiaires

Résumé. Un complément de salaire de 166 euros par mois est créé pour les agents travaillant dans des prisons avec des quartiers spéciaux contre la criminalité organisée.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 224-5 et suivants (Placement exceptionnel en quartier sécurisé pour les détenus liés à la criminalité organisée) ;

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires) modifié relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires,

Arrêtent :

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Création d'un complément forfaitaire pour les agents en quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. Un complément forfaitaire mensuel de 166 euros est créé pour les agents affectés dans des établissements avec un quartier de lutte contre la criminalité organisée.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout de deux centres pénitentiaires à la liste des quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté ajoute deux centres pénitentiaires à la liste des établissements comprenant un quartier de lutte contre la criminalité organisée.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Responsabilité du directeur des prisons

Résumé. Le directeur des prisons doit appliquer cette décision et la publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail,

C. Deshors

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. Anseelin

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3