Arrêté du 30 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2025

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Responsabilité du directeur des prisons

Résumé. Le directeur des prisons doit appliquer cette décision et la publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Source : Légifrance