Arrêté du 30 mai 2016

ANNEXE 1

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Règles d'étiquetage des produits cosmétiques

Résumé. Cette annexe décrit les règles pour l'étiquetage et la présentation des produits cosmétiques.

En vigueur depuis le 2 août 2025 · Dernière version le 1 août 2026

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1

- centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ;

- centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61).

- centre pénitentiaire de Réau (77) ;

- centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (13) ;

- centre pénitentiaire de Valence (26).

Le complément forfaitaire prévu par les dispositions de l'article 3-1 (Complément forfaitaire pour les agents en quartiers de lutte contre la criminalité organisée) ne peut être versé qu'à compter de la mise en service des quartiers de lutte contre la criminalité organisée compris dans ces établissements.

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

ANNEXE 1
Article ANNEXE I