Article ANNEXE I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1
-centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ;
-centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61).
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JORF n°0126 du 1 juin 2016
Article ANNEXE I
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Version 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1
-centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ;
-centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61).