Arrêté du 30 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Sct. ANNEXE 1, Art. ANNEXE I

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Ajout de deux centres pénitentiaires à la liste des quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté ajoute deux centres pénitentiaires à la liste des établissements comprenant un quartier de lutte contre la criminalité organisée.

A créé les dispositions suivantes :

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