Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées au décret précédent
Résumé. L’arrêté du 30 juillet 2025 introduit des règles qui font référence à un arrêté antérieur et sa partie annexée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Sct. ANNEXE 1Arrêté du 30 mai 2016Art. ANNEXE I → Version 1
- Arrêté du 30 mai 2016Sct. ANNEXE 1, Art. ANNEXE I