Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux centres pénitentiaires à la liste des quartiers de lutte contre la criminalité organisée
Résumé. L'arrêté ajoute deux centres pénitentiaires à la liste des établissements comprenant un quartier de lutte contre la criminalité organisée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Sct. ANNEXE 1 : Règles d'étiquetage des produits cosmétiquesArrêté du 30 mai 2016Art. ANNEXE I
- Arrêté du 30 mai 2016Sct. ANNEXE 1, Art. ANNEXE I