ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2015 supprime les règles sur la prime d'encadrement doctoral et de recherche, ainsi que les dispositions relatives à la Commission nationale d'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 1994Art. 1Arrêté du 11 avril 1994Art. 2Arrêté du 11 avril 1994Art. 3
- Arrêté du 11 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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