Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la prime d'encadrement doctoral et de recherche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance