Article 5
Abrogé depuis le 2015-08-08 par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 11
Les directeurs des établissements reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.
1 version
JORF n°91 du 19 avril 1994
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 avril 1994
Abrogé le samedi 8 août 2015
Les directeurs des établissements reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.