Arrêté du 11 avril 1994

Article 5

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Article 5

Les directeurs des établissements reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.

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Abrogé8 août 2015

Créé le 20 avril 1994 · Abrogé le 8 août 2015

Les directeurs des établissements reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 avril 1994 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance