Abrogé8 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 11
Créé le 20 avril 1994
Les directeurs des établissements reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.
Arrêté du 11 avril 1994
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 11
En vigueur du mercredi 20 avril 1994 au vendredi 7 août 2015