Arrêté du 11 avril 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2015

Créé le 20 avril 1994 · Abrogé le 8 août 2015

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 20 avril 1994 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance