Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 11
Créé le 20 avril 1994 · Abrogé le 8 août 2015
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.