Arrêté du 11 avril 1994

Article 2

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Article 2

La Commission nationale d'évaluation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus comprend huit membres. Elle est constituée de trois directeurs d'établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture et de cinq personnalités qualifiées extérieures aux établissements susmentionnés.

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Abrogé8 août 2015

Créé le 20 avril 1994 · Abrogé le 8 août 2015

La Commission nationale d'évaluation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus comprend huit membres. Elle est constituée de trois directeurs d'établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture et de cinq personnalités qualifiées extérieures aux établissements susmentionnés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 avril 1994 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance