ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 2

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Création d'un comité technique ministériel pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour gérer les questions des services du ministère de l'agriculture et examiner les statuts d'emplois des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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