Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique ministériel pour le ministère de l'agriculture
Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour gérer les questions des services du ministère de l'agriculture et examiner les statuts d'emplois des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
A modifié les dispositions suivantes :