Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs des représentants du personnel dans les comités techniques
Résumé. Les comités techniques ministériels et locaux voient leurs effectifs de représentants du personnel ajustés, avec des seuils d'effectifs employés modifiés pour déterminer le nombre de membres titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :