JORF n°194 du 23 août 1990

Arrêté du 13 août 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1990, M. Colmenero-Cruz (Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.