Arrêtent:
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JORF n°194 du 23 août 1990
Arrêté du 3 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-146 du 23 février 1972 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense,
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, les termes: <<peuvent 31="" bénéficier="" jusqu'au="" décembre="" 1990="">> sont remplacés par les termes: <<peuvent 31="" bénéficier="" jusqu'au="" décembre="" 1992="">>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "PEUVENT BENEFICIER JUSQU'AU 31-12-1992" AU LIEU DE "... JUSQU'AU 31-12-1990".
APPLICATION DU DECRET 72146 DU 23-02-1972.
Fait à Paris, le 3 août 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC