Arrêtent:
1 version
JORF n°194 du 23 août 1990
Arrêté du 23 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse, notamment ses articles 3, 4 et 20;
Vu l'arrêté du 14 avril 1981 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse,
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<10e échelon (indice brut 390).
<< 9e échelon (indice brut 373).
<< 8e échelon (indice brut 358).
<< 7e échelon (indice brut 343).
<< 6e échelon (indice brut 329).
<< 5e échelon (indice brut 314).
<< 4e échelon (indice brut 299).
<< 3e échelon (indice brut 281).
<< 2e échelon (indice brut 266).
<< 1er échelon (indice brut 249).>>
1 version
Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1 version
<\
1 version
<<classe normale="" <<10e="" échelon="" (indice="" brut="" 336).="" <<="" 9e="" 322).="" 8e="" 314).="" 7e="" 303).="" 6e="" 293).="" 5e="" 282).="" 4e="" 267).="" 3e="" 256).="" 2e="" 242).="" 1er="" 232).="">>
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.
1 version
MODIFIE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 14-04-1981.
APPLICATION DES ART. 3,4 ET 20 DU DECRET 81397 DU 14-04-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement et de la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la protection de la nature:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
F. COLAS-BELCOUR