Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 1990, les dispositifs pyrotechniques dénommés <<actionneur pyrotechnique HA 4005.01>>, <<sectionneur pyrotechnique HA 3013.01>>,

<<cartouche basse intensité HA 4501.01>> et <<cartouche basse intensité HA 1708.20>>, fabriqués par la société Pyroméca dans ses usines de Toulon (Var) et Manduel (Gard), sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants: Actionneur pyrotechnique HA 4005.01: AA 021 F ;

Sectionneur pyrotechnique HA 3013.01: AA 022 F;

Cartouche basse intensité HA 4501.01: AA 023 F;

Cartouche basse intensité HA 1708.20: AA 024 F.