JORF n°194 du 23 août 1990

Arrêté du 13 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990, M. Thelot (Frank, André, René) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), en remplacement de M. Tesson (Serge, Dominique, Faustin, Jean), démissionnaire.