Arrête:
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JORF n°194 du 23 août 1990
Arrêté du 9 août 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 867419466 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 867419466 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV,PLAN,TITRE III,CHAP. 34-01,34-02 ET V,ENVIRONNEMENT,TITRE III,CHAP. 34-20.
OUVERTURE SUR 1990,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV PLAN,TITRE III,CHAP. 34-01,34-02,ET V,ENVIRONNEMENT,TITRE III,CHAP. 34-20.
Fait à Paris, le 9 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
D. BOUTON