Arrête:
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JORF n°194 du 23 août 1990
Arrêté du 2 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu la décision du préfet du département de la Haute-Vienne et du président du conseil général du 30 août 1984 portant création d'une maison de retraite à Pierre-Buffière,
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Pierre-Buffière (département de la Haute-Vienne) est rattachée au poste comptable de Pierre-Buffière.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 1990.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
MICHEL CHARASSE