Décrète:
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JORF n°194 du 23 août 1990
DECRET DU 22 AOUT 1990 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 27 août 1990.
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Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra une déclaration du Gouvernement et un débat sur la situation au Moyen-Orient.
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Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONVOCATION A COMPTER DU 27-08-1990.
L'ORDRE DU JOUR COMPRENDRA UNE DECLARATION DU GOUVERNEMENT ET UN DEGAT SUR LA SITUATION DU MOYEN-ORIENT.
Fait à Paris, le 22 août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD