JORF n°194 du 23 août 1990

Arrêté du 13 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990:

La démission de M. Carrel (Georges, Jean, Jules), notaire à la résidence de Puiseaux (Loiret), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Puiseaux (Loiret) dont était titulaire M. Carrel (Georges) est supprimé.

M. Angot (Patrick, Pierre, Denis), notaire à la résidence de Puiseaux (Loiret), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.