JORF n°194 du 23 août 1990
Arrêté du 8 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990, M. Pannier (Gilles, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Tramcourt (Michel, François, Pierre), démissionnaire.