Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1990:

Mme Cabanel (Christiane), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes, est affectée au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 1990.

M. Ayache (Georges), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice, est affecté au tribunal administratif de Paris à compter du 31 décembre 1990.