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Arrêté du 30 janvier 2018

fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

Abrogé22 juin 2026
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Abrogé22 juin 2026

Créé le 4 février 2018 · Abrogé le 22 juin 2026

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 (Recrutement des chefs de musique) à 10 (Détachement des fonctionnaires en stage pour chefs de musique) du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.

Fait le 30 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur du dimanche 4 février 2018 au dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 30 janvier 2018
Article 1
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES POUR L'ADMISSION AUX STAGES DE FORMATION DES CHEFS DE MUSIQUE
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE
Annexes