JORF n°0028 du 3 février 2018

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 avril 2015 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES POUR L'ADMISSION AUX STAGES DE FORMATION DES CHEFS DE MUSIQUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Admission, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des stages de formation, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Classement des stagiaires, Art. 25, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI > >

Article 27

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.