Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 (Recrutement des chefs de musique) à 10 (Détachement des fonctionnaires en stage pour chefs de musique) du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2026

Créé le 4 février 2018 · Abrogé le 22 juin 2026

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 (Recrutement des chefs de musique) à 10 (Détachement des fonctionnaires en stage pour chefs de musique) du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 2018 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance