Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 1986

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des subventions pour les logements en outre-mer

Résumé. Les règles des subventions pour les logements dans les DOM et en Guyane ont été mises à jour, avec des ajustements des montants et des calculs.

A modifié les dispositions suivantes :

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