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Arrêté du 13 mars 1986

RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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SECTION I: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.

SECTION II: PRIX DE REFERENCE,PRIX PLAFOND.

Arrêté du 13 mars 1986

Modifié parArrêté du 3 juin 1987ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté