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Arrêté du 13 mars 1986
RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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SECTION I: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.
SECTION II: PRIX DE REFERENCE,PRIX PLAFOND.
Arrêté du 13 mars 1986
Modifié parArrêté du 3 juin 1987ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté