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Modification des obligations de traitement de données médicales en psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des types de séjours psychiatriques couverts par le traitement automatisé des donnéesArrêté du 23 décembre 2016Art. 2 : Informations enregistrées en psychiatrie
→ Version 3 : Modernisation de la terminologie médicale et ajustement des données enregistréesArrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Production et codage des résumés par séquence en hospitalisation
→ Version 4 : Précision des modalités de codage dans les RPS et RAA
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
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