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Arrêté du 30 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données médicales en psychiatrie

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant envoyer des données médicales anonymisées sur la psychiatrie pour mieux comprendre leur travail.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code pénal, notamment son article 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 relatif à l'informatisation des fiches par patient mises en place dans les secteurs de psychiatrie rattachés à un centre hospitalier participant à la lutte contre les maladies mentales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte et traitement des données médicales en psychiatrie) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Modification des obligations de traitement de données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais collecter et transmettre des données médicales anonymisées pour analyser leur activité en psychiatrie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3