Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Modification des obligations de traitement de données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais collecter et transmettre des données médicales anonymisées pour analyser leur activité en psychiatrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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