En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Arrêté du 30 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance