I. - Dans chaque unité médicale de soins de psychiatrie, les catégories d'information enregistrées sur le RPS et le RAA sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des patients :

• numéro d'identification permanent du patient (NIPP) dans le système d'information de l'établissement ;
• date de naissance du patient ;
• sexe du patient ;
• code postal du lieu de résidence ou du lieu des soins du patient ;

2° Autres informations :

- Numéro d'inscription e-PMSI de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

• numéro d'identification, dans le FINESS, de l'établissement de santé ;
• forme de prise en charge ;
• numéro administratif de séjour ;
• date d'entrée du séjour ;
• mode d'entrée et provenance du séjour ;
• date de sortie du séjour ;
• mode de sortie et destination du séjour ;
• numéro de l'unité médicale ;
• numéro de secteur ou de dispositif intersectoriel (pour les unités médicales appartenant à un secteur ou un dispositif intersectoriel) ;
• mode légal de soins ;
• date de début de séquence, pour les séjours ;
• date de fin de séquence, pour les séjours ;
• nombre de jours de présence au cours de la séquence de séjour ;
• nombre de demi-journées de présence au cours de la séquence de prise en charge en hôpital de jour ;
• nombre de jours d'isolement au cours de la séquence de séjour en unité d'hospitalisation à temps plein ;
• diagnostics : diagnostic principal ou motif de prise en charge principal et, s'il y a lieu, diagnostics ou facteurs associés ;
• cotation de la dépendance aux activités de la vie quotidienne, pour les séjours à temps complet ;
• indicateur d'accompagnement thérapeutique en milieu scolaire, pour les séjours ;
• date de réalisation des actes de soins ambulatoires ;
• cotation du lieu de réalisation, de la catégorie professionnelle des intervenants, et de la nature des actes de soins ambulatoires ;
• indicateur d'activité libérale pour les actes de soins ambulatoires ;

- les actes médicaux réalisés en cours de prise en charge

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical. Les RPS comprennent les informations figurant aux 1° et 2° ci-dessus non comprises celles relatives aux actes de soins ambulatoires. Les RAA comprennent les informations figurant aux 1° et 2° ci-dessus non comprises celles relatives aux séjours.
II. - Par exception au 1° ci-dessus, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, numéro administratif de séjour et numéro d'identification permanent des patients.