Arrêté du 30 décembre 2022

Article 8

Créé le 11 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dernière session d'examen pour la spécialité « réparation des carrosseries »

Résumé. Les dernières sessions d'examen pour la spécialité « réparation des carrosseries » auront lieu en 2024 et 2025, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité " réparation des carrosseries " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mars 2007 modifié précité aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Sct. AnnexesArrêté du 19 mars 2007Art. Annexe Ia → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. Annexe Ib → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. Annexe Ib (suite) → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. Annexe Ic → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. Annexe IIa → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. Annexe IIb → Version 2Arrêté du 19 mars 2007Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 19 mars 2007Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 19 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe Ic, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 février 2023