Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 29 mars 2007
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 29 mars 2007
cite
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025