Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.