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Arrêté du 19 mars 2007

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 29 mars 2007

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-19 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025