Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " aura lieu en 2009.
Arrêté du 19 mars 2007
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " aura lieu en 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " aura lieu en 2009.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025
Source : Légifrance