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Arrêté du 30 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

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Accueil de stagiaires étrangers dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux publics et cliniques privées peuvent accueillir des stagiaires étrangers médecins ou pharmaciens pour une formation pratique, avec des règles précises sur la durée et les conditions.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 (Modification des règles pour les stages et séjours d'étrangers en France) étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2011 (Accueil de stagiaires étrangers dans les hôpitaux français) relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers),

Arrête :

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Accueil de stagiaires étrangers dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux publics et les cliniques privées sans but lucratif peuvent accueillir des stagiaires étrangers médecins ou pharmaciens pour une formation pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'accueil et des obligations du stagiaire associé

Résumé. Les conditions d'accueil et les obligations des stagiaires associés dans les établissements de santé sont précisées dans une convention de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée maximale de recrutement pour les conventions de coopération

Résumé. La durée maximale de recrutement pour des conventions de coopération dans les établissements de santé est fixée à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du remboursement des frais de stage

Résumé. La convention peut prévoir le remboursement des frais de stage par toute partie à la convention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mai 2011

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2011Art.
- Arrêté du 16 mai 2011
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6