JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2011

Résumé Un article a été modifié par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mai 2011

Résumé Un article a changé les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 mai 2011

Résumé Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mai 2011

Résumé L'article 4 change certaines règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mai 2011

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2011 > > Art. null > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude