Arrêté du 16 mai 2011

Article 1

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Article 1

Dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée avec une personne de droit public ou de droit privé, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif peuvent accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Formation pratique pour médecins et pharmaciens étrangers

Résumé. Les hôpitaux publics et privés peuvent accueillir des médecins et pharmaciens étrangers pour une formation pratique.

Dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée avec une personne de droit public ou de droit privé, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif peuvent accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Accueil de stagiaires étrangers dans les établissements de santé

En résumé. Les établissements de santé privés à but non lucratif peuvent désormais accueillir des stagiaires associés dans le cadre d'actions de coopération internationale hors UE.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance