Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mai 2011
Résumé Un article a changé les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié