Arrêté du 16 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La durée maximum de recrutement au titre de plusieurs conventions de coopération dans un ou plusieurs établissements publics de santé ou privés à but non lucratif est fixée à deux ans.
Les fonctions de stagiaire associé ne peuvent pas être consécutives à une formation diplômante. Un délai d'un an doit être respecté entre cette dernière et le recrutement en qualité de stagiaire associé.
De manière transitoire, les dispositions du précèdent alinéa ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 12 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions des stages en santé

Résumé. Les stagiaires associés en santé peuvent être recrutés pour une durée maximale de deux ans, mais ils ne peuvent pas commencer juste après leurs études.

La durée maximum de recrutement au titre de plusieurs conventions de coopération dans un ou plusieurs établissements publics de santé ou privés à but non lucratif est fixée à deux ans.
Les fonctions de stagiaire associé ne peuvent pas être consécutives à une formation diplômante. Un délai d'un an doit être respecté entre cette dernière et le recrutement en qualité de stagiaire associé.
De manière transitoire, les dispositions du précèdent alinéa ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Modifié parArrêté du 9 février 2024art. 1 : Modification de la durée maximale des recrutements en coopération

En résumé. Une clause transitoire a été ajoutée pour suspendre temporairement l'application de la règle d'un an de délai entre une formation diplômante et le recrutement en tant que stagiaire associé, entre février et décembre 2024.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 11 février 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 3 : Modification de la durée maximale de recrutement pour les conventions de coopération

En résumé. La durée maximale de recrutement pour des conventions de coopération est étendue aux établissements privés à but non lucratif, tout en maintenant la limite de deux ans.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance