Arrêté du 30 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2011

Art. 3

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Modification de la durée maximale de recrutement pour les conventions de coopération

Résumé. La durée maximale de recrutement pour des conventions de coopération dans les établissements de santé est fixée à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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