En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Remboursement des frais de stage pour les stagiaires associés
La convention peut prévoir le remboursement à l'établissement public de santé ou à l'établissement de santé privé à but non lucratif des éléments de rémunération du stagiaire associé et des charges afférentes par toute personne de droit public ou privé partie à la convention.