Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 mai 2011 pour inclure les établissements de santé privés à but non lucratif
Résumé Les cliniques privées à but non lucratif sont maintenant inclus dans l'arrêté du 16 mai 2011.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé, après les mots : « établissements publics de santé » sont ajoutés les mots : « et les établissements de santé privés à but non lucratif ».
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