Arrêté du 30 décembre 2021

Titre 1 : Modifications concernant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

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Modifications des règles de la prime de transition énergétique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la prime de transition énergétique, notamment le montant minimal, les plafonds de dépenses et les documents nécessaires.
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Exonération du versement ou reversement de la prime de transition énergétique en dessous de 80 euros

Résumé. L'agence peut ne pas verser ou demander le reversement d'une prime de transition énergétique si son montant est inférieur à 80 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique sont mis à jour selon le niveau de ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2
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Modification des pièces justificatives pour la prime de transition énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander la prime de transition énergétique, en ajoutant ou supprimant des documents selon le type de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3
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Modification des pièces justificatives pour les mandataires

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives demandées aux mandataires pour différentes catégories de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 4
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Création d'un barème de reversement partiel pour la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut être partiellement reversée si les engagements sont rompus, avec un coefficient diminuant chaque année.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 6
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre 1 : Modifications concernant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
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Article 2
Article 3
Article 4
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