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Arrêté du 30 décembre 2021

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Titre 2

Modifications concernant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

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JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre 1 : Modifications concernant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 janvier 2020

Résumé Cet article change des règles pour les adapter.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. 7-1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020

Résumé Il change les règles de l'annexe 2 pour la prime énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020

Résumé Cet article modifie une section d'un arrêté pour la prime énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020

Résumé Cet article change les règles d'une partie de l'arrêté sur la prime de transition énergétique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la disposition relative à l'annexe 6 de l'arrêté du 14 janvier 2020

Résumé Un nouvel arrêté ajoute une règle sur la prime énergétique dans un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 6 > >

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1 créé