Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération du versement ou reversement de la prime de transition énergétique en dessous de 80 euros
Résumé. L'agence peut ne pas verser ou demander le reversement d'une prime de transition énergétique si son montant est inférieur à 80 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 7-1 : Conditions de versement et de reversement de la prime
→ Version 3 : Modification des conditions de versement et reversement des primes
→ Version 3 : Modification des conditions de versement et reversement des primes
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 7-1
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